BR-AG-09: Le montant de TVA IPSI doit égaler la base multipliée par le taux

Ce que signifie la règle

Dans une entrée IPSI du récapitulatif de TVA (BG-23), le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux de la catégorie (BT-119) et divisée par 100. L'IPSI est le code M dans le fichier, la taxe de Ceuta et Melilla. Le test arrondit le montant attendu à deux décimales et accepte un écart inférieur à 1 dans la devise de la facture, mais il vaut mieux calculer le montant exactement.

Pourquoi elle compte

Le montant de TVA est la taxe due sur la facture. S'il ne découle pas de la base et du taux, les totaux ne sont pas fiables et la facture est rejetée.

Comment corriger

Prenez la base imposable de l'entrée IPSI, multipliez-la par le taux, divisez par 100 et arrondissez à deux décimales. Par exemple, 1000,00 à 10 % donne 100,00. Faites ce calcul une fois par taux, sur le total du taux et non ligne par ligne, afin que les écarts d'arrondi ne s'additionnent pas, et vérifiez que le total de TVA (BT-110) est la somme des montants du récapitulatif.

Le texte publié de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "IPSI" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-116, BT-117, BT-118, BT-119

Où cette règle s’applique