BR-FR-MV-07_BT-128: Le numéro de sous-facture doit être renseigné et correspondre à celui du parent

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, toutes les lignes (BG-25) doivent contenir un numéro de sous-facture AFL. Si une ligne possède un identifiant de parent (EXT-FR-FE-162), son numéro doit être identique à celui de ce parent direct. En UBL, la référence est cac:DocumentReference/cbc:ID avec schemeID égal à AFL, sous une référence dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130. En CII, il s'agit de ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode égal à AFL et ram:TypeCode égal à 130 ; ram:ParentLineID désigne le parent.

Pourquoi elle compte

Le numéro de sous-facture rattache chaque ligne à sa sous-facture.

Comment corriger

Renseignez le numéro de sous-facture AFL sur chaque ligne concernée, y compris les lignes DETAIL. En CII, la référence AFL de la ligne et celle de son parent direct, s'il existe, doivent toutes deux comporter ram:TypeCode égal à 130. Si un identifiant de parent est présent, retrouvez ce parent précis et comparez les deux références AFL. Corrigez le numéro ou le lien de parenté selon la sous-facture à laquelle la ligne appartient réellement. Ne supposez pas que le parent direct est toujours une ligne GROUP sans parent. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

IDligne … , ID parent ligne … , numfact en ligne … , numfact ligne parent : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un numéro de facture codifié AFL (BT-128). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (EXT-FR-FE-162), ce numéro doit être identique à celui de la ligne parent.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

IDligne … , ID parent ligne … , numfact en ligne … , numfact ligne parent : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un numéro de facture codifié AFL (ram:IssuerAssignedID). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), ce numéro doit être identique à celui de la ligne parent.

Termes métier: BG-25, BT-23, BT-128

Où cette règle s’applique