BR-IP-01: Faites correspondre l'IPSI ou l'IGIC au récapitulatif de TVA

Ce que signifie la règle

En UBL, le test recherche dans tout le document les éléments cac:ClassifiedTaxCategory et cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory de catégorie M sous le schéma fiscal VAT. Cela couvre les lignes (BG-25, BT-151), les remises globales (BG-20, BT-95), les frais globaux (BG-21, BT-102), ainsi que les remises et frais dans les lignes. Si une source correspond, le récapitulatif de TVA (BG-23) doit contenir une catégorie (BT-118) dont cbc:ID vaut exactement M, sans espaces autour, sous le schéma VAT. Sans source correspondante, une entrée M sous le schéma VAT dans le récapitulatif fait échouer le test. Les variantes CII concernées exigent une entrée IGIC lorsque cette catégorie est utilisée.

Pourquoi elle compte

Les catégories du récapitulatif de TVA doivent correspondre à celles utilisées dans les données de la facture.

Comment corriger

Comparez les catégories des lignes, remises et frais avec BT-118 dans le récapitulatif de TVA. En UBL, vérifiez aussi les remises et frais dans les lignes. Ajoutez l'entrée M manquante sous le schéma VAT ou corrigez une catégorie erronée. Écrivez exactement M dans le cbc:ID de l'entrée requise. Vérifiez toute entrée M sans source correspondante avant de la corriger ou de la supprimer. En CII, contrôlez l'entrée IGIC correspondante. Vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "IPSI" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) at least one VAT category code (BT-118) equal with "IPSI".

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "IGIC" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) at least one VAT category code (BT-118) equal with "IGIC".

Termes métier: BG-20, BG-21, BG-23, BG-25, BT-95, BT-102, BT-118, BT-151

Où cette règle s’applique