Ce que signifie la règle
Lorsqu'une ligne de facture (BT-151), une remise globale (BT-95) ou des frais globaux (BT-102) utilisent la catégorie de TVA IPSI (code M dans le fichier, la taxe applicable à Ceuta et Melilla), le récapitulatif de TVA (BG-23) doit contenir au moins une entrée dont le code de catégorie (BT-118) est IPSI.
Pourquoi elle compte
Le récapitulatif de TVA indique la TVA de chaque catégorie. Si une catégorie utilisée dans les lignes en est absente, les totaux ne peuvent pas être rapprochés des lignes. Le destinataire ou le réseau rejette alors la facture.
Comment corriger
Vérifiez quelle catégorie de TVA votre logiciel de facturation a placée sur les lignes et sur les éventuelles remises ou frais portant sur l'ensemble de la facture. Si l'IPSI est correct, recalculez ou réenregistrez la facture pour que le logiciel reconstruise le récapitulatif de TVA, puis ajoutez la ligne IPSI à la main si elle manque encore. Si l'IPSI n'est pas correct, remplacez la catégorie de ces lignes par la bonne et laissez le logiciel recalculer.
Le texte publié de la règle
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "IPSI" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) at least one VAT category code (BT-118) equal with "IPSI". Termes métier: BG-20, BG-21, BG-23, BG-25, BT-95, BT-102, BT-118, BT-151
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |