BR-FXEXT-Z-08INI: La base à taux zéro devrait découler des lignes

Ce que signifie la règle

Dans le XML CII des profils EXTENDED de Factur-X et de ZUGFeRD, le contrôle porte sur les éléments ApplicableTradeTax de l'en-tête dont CategoryCode vaut Z et dont TypeCode vaut VAT après conversion en majuscules. La base d'imposition (BT-116) de chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23, BT-118) est comparée à la somme des montants HT des lignes (BT-131), moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272). Les catégories sources, en BT-151, BT-95, BT-102 et BT-X-273, doivent être Z et leurs taux doivent correspondre à celui de l'entrée. Le texte et le code du motif d'exonération sont ignorés. Seules les lignes de sous-type DETAIL (BT-X-8) ou sans sous-type sont retenues. Chacune des quatre sommes est arrondie séparément à deux décimales avant leur combinaison. L'écart absolu maximal est de 0,01 unité de la devise de la facture par élément retenu.

Pourquoi elle compte

Ce calcul additionne les montants Z au même taux sans tenir compte des motifs d'exonération. Une entrée regroupée par motif peut donc déclencher cet avertissement alors que BR-FXEXT-Z-08B est respectée grâce au calcul par motif. L'avertissement ne démontre donc pas à lui seul qu'un montant est erroné.

Comment corriger

Relevez le taux de l'entrée Z concernée. Additionnez les montants HT des lignes Z à ce taux, soustrayez les remises sur l'ensemble de la facture et ajoutez les frais sur l'ensemble de la facture et les frais de service logistique de catégorie Z au même taux, sans filtrer les motifs d'exonération. Arrondissez chacune des quatre sommes séparément à deux décimales, puis comparez leur combinaison à BasisAmount (BT-116) avec la tolérance prévue. Si l'entrée est regroupée par motif, examinez aussi le calcul de BR-FXEXT-Z-08REV avant de modifier un montant correct. Corrigez les données erronées, régénérez le fichier et vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “Z” ("Zero Rated"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-X-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Zero Rated" (Z), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique