BR-AF-08: La base imposable IGIC doit égaler lignes plus frais moins remises

Ce que signifie la règle

Pour chaque taux d'IGIC (BT-119) du récapitulatif de TVA (BG-23), la base imposable (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) soumises à l'IGIC à ce taux, plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) à ce taux, moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92) à ce taux. Le contrôle tolère un écart d'arrondi inférieur à 1 dans la devise de la facture.

Pourquoi elle compte

La base imposable est le montant sur lequel l'IGIC est calculée. Si elle ne correspond pas aux lignes, aux frais et aux remises, le destinataire et l'administration fiscale ne peuvent pas se fier au montant de taxe, et la facture est rejetée.

Comment corriger

Traitez chaque taux d'IGIC séparément. Additionnez les montants nets des lignes à ce taux, ajoutez les frais à ce taux, retirez les remises à ce taux, et reportez le résultat comme base imposable de l'entrée correspondante. Si l'écart est important, une ligne, des frais ou une remise sont probablement sous un mauvais taux ou une mauvaise catégorie, ou l'entrée d'un des taux manque. Le taux de chaque élément doit être exactement celui de son entrée.

Le texte publié de la règle

For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IGIC", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IGIC" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-96, BT-99, BT-102, BT-103, BT-116, BT-118, BT-119, BT-131, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique