BR-AG-08: La base imposable IPSI doit égaler lignes plus frais moins remises

Ce que signifie la règle

Pour chaque taux IPSI (BT-119) du récapitulatif de TVA (BG-23), la base imposable (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) de catégorie IPSI et de ce taux, plus les frais globaux (BT-99) de cette catégorie et de ce taux, moins les remises globales (BT-92) de cette catégorie et de ce taux. L'IPSI est le code M dans le fichier, la taxe de Ceuta et Melilla. Le test tolère un petit écart d'arrondi, inférieur à 1 dans la devise de la facture.

Pourquoi elle compte

La base imposable est le montant sur lequel la taxe est calculée. Si elle ne correspond pas aux lignes, la taxe repose sur une mauvaise base. Le destinataire ne peut pas comptabiliser la facture avec confiance et la rejette.

Comment corriger

Regroupez vos lignes, frais et remises IPSI par taux. Pour chaque taux, additionnez les montants nets des lignes et les frais, retirez les remises, et utilisez ce résultat comme base imposable de l'entrée du récapitulatif de TVA correspondant à ce taux. Vérifiez aussi que chaque ligne, frais ou remise IPSI porte le même taux que l'entrée à laquelle il appartient, car ils sont associés par catégorie et par taux.

Le texte publié de la règle

For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IPSI", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IPSI" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-96, BT-99, BT-102, BT-103, BT-116, BT-118, BT-119, BT-131, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique