BR-FXEXT-E-08INI: Exonéré de TVA : base égale au total, motifs ignorés

Ce que signifie la règle

Dans les profils EXTENDED de Factur-X et de ZUGFeRD, ce contrôle porte sur les entrées du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie E (BT-118) dont ram:TypeCode vaut VAT, sans distinction de casse. Il compare la base d'imposition (BT-116) aux montants HT des lignes (BT-131), moins les remises globales (BT-92), plus les frais globaux (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272). Seuls les éléments E au même taux numérique que l'entrée sont retenus. Les lignes ont un sous-type BT-X-8 égal à DETAIL ou absent. Les quatre sommes sont arrondies séparément à deux décimales. La tolérance est de 0,01 unité monétaire multipliée par le nombre de lignes, d'éléments ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge et de frais de service logistique retenus. Le texte et le code du motif d'exonération ne modifient pas ce calcul.

Pourquoi elle compte

Une entrée limitée à un motif peut différer du total E au même taux tout en satisfaisant BR-FXEXT-E-08REV. BR-FXEXT-E-08B admet l'un ou l'autre calcul. Cet avertissement seul ne permet donc pas de conclure que le montant est erroné ou que le fichier respecte les autres règles.

Comment corriger

Pour le taux de l'entrée signalée, additionnez les montants HT des lignes E de sous-type DETAIL ou sans sous-type, soustrayez les remises globales E, puis ajoutez les frais globaux E et les frais de service logistique E. Arrondissez séparément les quatre sommes à deux décimales et comparez le résultat à ram:BasisAmount avec la tolérance prévue. Si l'entrée couvre un seul motif, consultez BR-FXEXT-E-08REV et BR-FXEXT-E-08B avant de la modifier. Ne regroupez pas des motifs différents uniquement pour supprimer cet avertissement. Corrigez les erreurs avérées et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “E” ("Exempt from VAT"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Exempt from VAT" (E), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique