BR-FXEXT-AF-08INI: Vérifiez la base de la taxe des Canaries par catégorie et par taux

Ce que signifie la règle

Cet avertissement vise une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie L (BT-118) dont ram:TypeCode vaut VAT sans distinction entre majuscules et minuscules. Le calcul retient les sources L ayant le même taux numérique ram:RateApplicablePercent que l'entrée, sans filtrer les motifs d'exonération. Le montant attendu est le total HT des lignes (BT-131), moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272). Chacun des quatre totaux est arrondi à deux décimales avant leur combinaison. Seules les lignes DETAIL ou sans élément ram:LineStatusReasonCode comptent. L'écart absolu autorisé est de 0,01 unité de la devise de la facture multipliée par le nombre de lignes, remises et frais retenus, frais logistiques compris. Il s'agit d'un avertissement, non d'une erreur.

Pourquoi elle compte

Une entrée regroupée par motif d'exonération peut différer du total de toutes les sources L au même taux. Pour cette même entrée, BR-FXEXT-AF-08B admet soit le calcul par catégorie et par taux, soit le calcul qui tient aussi compte du motif. Cet avertissement ne permet pas de conclure que la facture sera acceptée.

Comment corriger

Recalculez le total L au taux de l'entrée, en incluant les frais de service logistique et en arrondissant séparément les quatre totaux avant leur combinaison. Comparez le résultat à ram:BasisAmount (BT-116), avec la tolérance prévue. Vérifiez BR-FXEXT-AF-08REV pour cette même entrée. Si le calcul par motif concorde, conservez ce regroupement plutôt que de réunir des motifs différents pour supprimer l'avertissement. Sinon, corrigez les montants, catégories, taux ou la base d'imposition concernés, puis vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “L” ("Canary Islands tax"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Canary Islands tax" (L), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique