BR-IP-08: La base IPSI doit correspondre aux lignes, remises et frais

Ce que signifie la règle

Pour chaque taux d'IPSI du récapitulatif de TVA (BG-23), la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants HT des lignes (BT-131), plus les frais globaux (BT-99), moins les remises globales (BT-92). Seuls comptent les lignes, frais et remises de catégorie IPSI (BT-151, BT-102, BT-95) dont le taux de TVA (BT-152, BT-103, BT-96) est égal au taux de la ligne du récapitulatif (BT-119). Le contrôle tolère un petit écart d'arrondi. Dans les jeux de règles CII, la même règle porte sur l'IGIC, l'impôt général indirect canarien, au lieu de l'IPSI.

Pourquoi elle compte

La base d'imposition est le montant sur lequel la TVA de cette catégorie est calculée. Si elle ne correspond pas aux lignes, la TVA et le montant à payer sont douteux et la facture est rejetée.

Comment corriger

Pour chaque taux d'IPSI, additionnez les montants HT des lignes à ce taux, ajoutez les frais globaux à ce taux et retirez les remises globales à ce taux. Indiquez le résultat comme base d'imposition de la ligne correspondante du récapitulatif. Les causes courantes sont une ligne comptée sous un mauvais taux, une ligne IPSI absente du récapitulatif, ou une remise ou des frais présents dans le fichier mais pas dans la ligne du récapitulatif. Si la facture comporte deux taux d'IPSI, il faut deux lignes.

Le texte publié de la règle

For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IPSI", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IPSI" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IGIC", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IGIC" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-96, BT-99, BT-102, BT-103, BT-116, BT-118, BT-119, BT-131, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique