BR-FXEXT-S-09B: Au taux normal, la TVA doit égaler la base multipliée par le taux

Ce que signifie la règle

Pour chaque taux de TVA (BT-119) utilisé avec la catégorie S (taux normal), le montant de TVA (BT-117) de l'entrée correspondante du récapitulatif de TVA (BG-23) doit être égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux et divisée par 100. L'écart ne doit pas dépasser 0,01 par ligne (BT-131), remise sur l'ensemble de la facture (BT-92), frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) ou frais de service logistique (BT-X-272) à ce taux, ce qui laisse de la place aux arrondis ligne par ligne. Le texte de la règle donne deux manières de compter ces éléments, une simple et une qui tient aussi compte des motifs d'exonération (BT-120, BT-121), et précise qu'à terme seule la seconde sera exigée. Seules les lignes ordinaires comptent, de sous-type DETAIL (BT-X-8) ou sans sous-type.

Pourquoi elle compte

Le montant de TVA est ce que l'acheteur déduit et ce que l'administration fiscale attend d'être versé. S'il ne découle pas de la base d'imposition et du taux, le total de TVA et le net à payer sont douteux et la facture est rejetée.

Comment corriger

Regardez l'entrée au taux normal dans le récapitulatif de TVA. Multipliez sa base d'imposition par le taux, divisez par 100 et comparez le résultat au montant de TVA indiqué. Corrigez le chiffre qui est faux. Les causes habituelles sont un taux mal saisi dans l'entrée, une base d'imposition qui contient déjà la TVA, ou un montant de TVA saisi à la main au lieu d'être calculé.

Le texte publié de la règle

For each different value of VAT rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is equal to “S” ("Standard rated"), Absolute Value of (VAT category tax amount (BT-117) - VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119)/100) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level allowance amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is " Standard rated " (S), and the VAT rate (BT-152, BT-96, BT-103, BT-X-274) equals the VAT category rate (BT-119), and only for lines where the "Subtype of invoice line item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176) and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-96, BT-99, BT-102, BT-103, BT-116, BT-117, BT-118, BT-119, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-152, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176

Où cette règle s’applique