BR-IG-08: La base IGIC doit correspondre aux lignes, remises et frais

Ce que signifie la règle

Pour chaque taux (BT-119) d'une entrée IGIC (catégorie L, BT-118) du récapitulatif de TVA (BG-23), la base d'imposition (BT-116) doit être égale aux montants HT des lignes (BT-131), plus les frais globaux (BT-99), moins les remises globales (BT-92). Seules comptent les lignes, les frais et les remises de catégorie L qui ont ce même taux (BT-152, BT-103, BT-96). Le contrôle tolère un petit écart d'arrondi. Les jeux de règles CII appliquent le même contrôle à l'IPSI, la taxe utilisée à Ceuta et Melilla.

Pourquoi elle compte

La base d'imposition est le montant sur lequel la taxe est calculée. Si elle ne correspond pas aux lignes, la TVA et le net à payer sont douteux et la facture est rejetée.

Comment corriger

Regroupez les lignes par taux d'IGIC. Pour chaque taux, additionnez les montants HT des lignes, ajoutez les frais globaux et retirez les remises globales qui portent le même taux. Indiquez ce résultat comme base d'imposition dans la ligne correspondante du récapitulatif de TVA. Les causes fréquentes sont une ligne dont le taux diffère de celui du tableau, une remise ou des frais oubliés dans la somme, et une ligne du tableau pour un taux qu'aucune ligne de facture n'utilise.

Le texte publié de la règle

For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IGIC", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IGIC" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IPSI", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IPSI" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-96, BT-99, BT-102, BT-103, BT-116, BT-118, BT-119, BT-131, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique