BR-FXEXT-S-08INI: La base au taux normal devrait suivre les lignes

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie S (taux normal) a une base d'imposition (BT-116). Pour chaque taux de TVA (BT-119), elle doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) à ce taux, moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272), tous de catégorie S au même taux. Un écart de 0,01 au plus par ligne, remise ou frais concerné est toléré, pour les arrondis. Seules les lignes ordinaires comptent, c'est-à-dire de sous-type DETAIL (BT-X-8) ou sans sous-type.

Pourquoi elle compte

La base d'imposition sert à calculer la TVA. Comme il s'agit d'un avertissement, le fichier reste accepté. Il vaut la peine de le corriger, car une base qui ne correspond pas aux lignes signale en général un montant erroné. BR-FXEXT-S08B est la version bloquante de ce contrôle et rejette le fichier lorsque les montants ne concordent pas.

Comment corriger

Additionnez les montants HT des lignes à ce taux normal, retirez les remises sur l'ensemble de la facture à ce taux et ajoutez les frais à ce taux. Indiquez le résultat comme base d'imposition de l'entrée S. Une cause fréquente est une remise ou des frais qui figurent sur la facture mais pas dans le récapitulatif, ou une ligne comptée sous le mauvais taux.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23), for each different value of VAT rate (BT-119), where VAT category code (BT-118) is equal to “S” ("Standard Rated"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Standard Rated" (S), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-119, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique