BR-IP-05: Vérifiez le taux des lignes IPSI ou IGIC

Ce que signifie la règle

Pour les lignes de facture ou d'avoir (BG-25) en UBL, le contrôle sélectionne cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory de catégorie M (BT-151) sous le schéma fiscal VAT. Son élément cbc:Percent (BT-152) doit contenir un nombre supérieur ou égal à 0. Une valeur absente, vide, non numérique ou négative ne satisfait pas le contrôle. Dans les variantes CII concernées, BT-152 doit être strictement supérieur à 0 pour une ligne IGIC : 0 n'est pas permis.

Pourquoi elle compte

Le taux sert au calcul de la taxe de la ligne. Les valeurs autorisées diffèrent entre ces variantes UBL et CII.

Comment corriger

Vérifiez BT-151 et BT-152 sur la ligne concernée. Pour l'IPSI en UBL, renseignez le taux applicable dans cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent ; 0 est permis. Pour l'IGIC dans les variantes CII concernées, le taux doit être strictement supérieur à 0. Si la catégorie ou le taux ne correspond pas à l'opération, corrigez le champ erroné plutôt que de retirer simplement un signe moins ou d'inventer un taux positif. Vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than 0 (zero).

Termes métier: BG-25, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique