BR-AF-05: Une ligne IGIC doit avoir un taux d'IGIC de 0 ou plus

Ce que signifie la règle

Une ligne de facture (BG-25) a la catégorie de TVA IGIC (BT-151). Son taux de TVA (BT-152) doit alors être présent et supérieur ou égal à 0. Le test échoue aussi lorsque le taux est omis. Dans les jeux de règles Factur-X, ZUGFeRD et NLCIUS néerlandais pour CII, le taux doit être strictement supérieur à 0 ; la valeur 0 n'y est donc pas acceptée.

Pourquoi elle compte

Le taux sert à calculer la taxe de la ligne. Un taux absent ou négatif rend la taxe impossible à vérifier, et la facture est rejetée.

Comment corriger

Sur la ligne signalée par l'erreur, indiquez le taux d'IGIC qui s'applique à l'article. Si l'article n'est pas soumis à l'IGIC, donnez-lui plutôt la catégorie qui convient. Dans les formats qui exigent un taux supérieur à 0, une ligne à 0 % relève d'une autre catégorie, comme taux zéro ou exonéré de TVA.

Le texte publié de la règle

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than 0 (zero).

Dans SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice), SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note), la règle s’énonce ainsi :

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Termes métier: BG-25, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique