Ce que signifie la règle
Sur une ligne de facture de catégorie de TVA IPSI (BT-151), la taxe de Ceuta et Melilla, le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être égal à 0 ou supérieur. Dans le fichier, c'est le pourcentage de la catégorie de TVA de la ligne. Une ligne sans aucun taux échoue aussi, car il n'y a rien à comparer à zéro.
Pourquoi elle compte
Un taux négatif n'a pas de sens en matière de TVA, et sans taux la taxe de la ligne ne peut pas être calculée. Les totaux ne sont alors pas fiables et la facture est rejetée.
Comment corriger
Sur la ligne en cause, saisissez le taux réel de l'IPSI, ou 0 si la ligne n'est soumise à aucune taxe. Saisissez un pourcentage simple, par exemple 10 pour 10 %, jamais un nombre négatif. Si votre logiciel a laissé le taux vide, renseignez-le au lieu de vous fier à la seule catégorie.
Le texte publié de la règle
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero. Termes métier: BG-25, BT-151, BT-152
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |