BR-FXEXT-IC-08B: Livraison intracommunautaire : base égale au total des éléments

Ce que signifie la règle

Dans les profils EXTENDED de Factur-X et de ZUGFeRD, ce contrôle porte sur chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie K (BT-118) dont ram:TypeCode vaut VAT, sans distinction de casse. Il compare BT-116 aux montants HT des lignes (BT-131), moins les remises globales (BT-92), plus les frais globaux (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272), tous de catégorie K et au même taux numérique que l'entrée. Les lignes ont un sous-type BT-X-8 égal à DETAIL ou absent. Les quatre sommes sont arrondies séparément à deux décimales. Une méthode ignore les motifs ; l'autre compare leur texte et leur code à BT-120 et BT-121. Les champs sources sont BT-X-96/BT-X-97 sur les lignes, BT-173/BT-174 sur les remises, BT-175/BT-176 sur les frais et BT-X-591/BT-X-592 sur les frais de service logistique. Les comparaisons normalisent les espaces, restent sensibles à la casse et assimilent les valeurs absentes à des chaînes vides. La tolérance de chaque méthode est de 0,01 unité monétaire multipliée par le nombre de lignes, d'éléments ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge et de frais de service logistique retenus. Il suffit qu'une des deux méthodes respecte sa tolérance.

Pourquoi elle compte

La base doit correspondre aux montants K au même taux, soit globalement, soit selon le motif de l'entrée. Cette erreur survient quand aucun des deux calculs ne respecte sa tolérance.

Comment corriger

Pour l'entrée concernée, vérifiez ram:BasisAmount, ram:RateApplicablePercent et les catégories des éléments sources. Additionnez les montants HT des lignes K de sous-type DETAIL ou sans sous-type, soustrayez les remises globales K, puis ajoutez les frais globaux K et les frais de service logistique K. Arrondissez séparément les quatre sommes à deux décimales et comparez le résultat à BT-116 avec la tolérance prévue. Vérifiez aussi le calcul limité aux éléments dont le texte et le code de motif correspondent à ceux de l'entrée après normalisation des espaces. Corrigez les données erronées, puis vérifiez à nouveau le fichier. Cette règle n'impose pas une entrée par motif si le calcul global respecte déjà sa tolérance.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “K” ("Intra-community supply"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Intra-community supply" (K), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176) and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176

Où cette règle s’applique