Ce que signifie la règle
Pour chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie M (BT-118), la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) de la catégorie M, moins les remises globales (BT-92), plus les frais globaux (BT-99) et les frais de service logistique de la même catégorie. Cette version tient aussi compte des motifs d'exonération : le texte (BT-120) et le code (BT-121) de l'entrée du récapitulatif, et les mêmes informations sur chaque ligne, remise et frais. Un écart d'arrondi de 0,01 au plus est toléré par montant pris en compte, et seules les lignes normales comptent (sous-type DETAIL ou absent). BR-FXEXT-AG-08INI est la version antérieure de ce contrôle, sans les motifs d'exonération, et BR-FXEXT-AG-08REV compare en plus les motifs d'exonération eux-mêmes. Ces deux règles sont des avertissements.
Pourquoi elle compte
La base d'imposition est le montant sur lequel la TVA de cette catégorie est calculée. Si elle ne correspond pas aux lignes, remises et frais, la TVA et le net à payer sont douteux et la facture est rejetée.
Comment corriger
Additionnez les montants des lignes de la catégorie M, retirez les remises globales de cette catégorie, ajoutez les frais, puis comparez le résultat avec la base d'imposition de l'entrée M du récapitulatif de TVA. Vérifiez que le motif d'exonération de chaque ligne, remise et frais est bien celui de l'entrée du récapitulatif à laquelle il se rattache. Souvent, une remise ou des frais figurent dans le fichier mais manquent dans le récapitulatif, ou une ligne a changé de catégorie sans que le récapitulatif soit mis à jour.
Le texte publié de la règle
In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “M” ("Ceuta and Mellita tax"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Ceuta and Mellita tax" (M), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176) and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed. Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |