BR-FXEXT-AG-08REV: Catégorie M : les motifs d'exonération devraient concorder

Ce que signifie la règle

Pour chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie M (BT-118), la base d'imposition (BT-116) doit être égale aux lignes, moins les remises, plus les frais de la catégorie M, comme dans BR-FXEXT-AG-08B. En outre, lorsqu'un motif d'exonération est indiqué, son texte (BT-194, BT-173, BT-175) et son code (BT-195, BT-174, BT-176) sur les lignes, remises et frais doivent être identiques au texte (BT-120) et au code (BT-121) du motif d'exonération de l'entrée du récapitulatif. Un écart d'arrondi de 0,01 au plus est toléré par montant pris en compte, et seules les lignes normales comptent (sous-type DETAIL ou absent).

Pourquoi elle compte

Le motif d'exonération explique à l'acheteur et à l'administration fiscale pourquoi la TVA est traitée différemment dans cette catégorie. Si les lignes donnent un motif et le récapitulatif un autre, la facture se contredit. Ce n'est qu'un avertissement, mais il vaut la peine de corriger, car un écart risque de susciter des questions de l'acheteur ou d'un auditeur.

Comment corriger

Ouvrez les lignes, remises et frais de la catégorie M et relevez le motif d'exonération de chacun. Rendez le texte et le code identiques à ceux de l'entrée M du récapitulatif de TVA, ou corrigez le récapitulatif si c'est lui qui est faux. Vérifiez ensuite que la base d'imposition de cette entrée est égale aux montants de la catégorie, comme décrit pour BR-FXEXT-AG-08B.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “M” ("Ceuta and Mellita tax"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Ceuta and Mellita tax" (M), and where applicable the VAT exemption reason and specification code (BT-195, BT-174 and BT-176 and BT-X-592) and the Exemption reason text (BT-194, BT-173 and BT-175 and BT-X-591) are identical with the VAT category VAT exemption reason and specification code (BT-121) and VAT exemption reason text (BT-120), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176, BT-194, BT-195

Où cette règle s’applique