BR-FXEXT-AF-08REV: Les motifs d'exonération de la taxe des Canaries devraient concorder

Ce que signifie la règle

Il s'agit de la seconde forme du contrôle décrit dans BR-FXEXT-AF-08B. Chaque ligne L, remise ou frais qui indique un motif d'exonération doit indiquer le même texte et le même code que l'entrée L du récapitulatif de TVA à laquelle il se rattache (texte BT-120, code BT-121). La base d'imposition (BT-116) de cette entrée est alors la somme de ces seules lignes au taux de l'entrée, moins ces remises, plus ces frais, avec 0,01 toléré pour chaque montant. Seules les lignes normales (DETAIL) et les lignes sans sous-type comptent. Il s'agit d'un avertissement, non d'une erreur.

Pourquoi elle compte

Lorsqu'une même facture comporte plusieurs motifs d'exonération pour la taxe des îles Canaries, l'acheteur et l'administration fiscale doivent voir quel montant relève de quel motif. Si les motifs diffèrent entre les lignes et le récapitulatif, ce lien est rompu. Aujourd'hui la facture reste acceptée, mais on s'attend à ce que la somme simple soit abandonnée plus tard.

Comment corriger

Comparez le motif d'exonération de chaque ligne, remise et frais de catégorie L avec celui de l'entrée L correspondante du récapitulatif de TVA. Ils doivent avoir le même texte et le même code. Si votre facture contient des éléments L avec des motifs différents, utilisez une entrée L distincte pour chaque motif et chaque taux, et donnez à chacune le total de ses propres éléments. La plupart des logiciels établissent le récapitulatif à partir des lignes, donc un écart vient en général d'un motif saisi à la main sur une ligne.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “L” ("Canary Islands tax"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Canary Islands tax" (L), and where applicable the VAT exemption reason and specification code (BT-195, BT-174 and BT-176 and BT-X-592) and the Exemption reason text (BT-194, BT-173 and BT-175 and BT-X-591) are identical with the VAT category VAT exemption reason and specification code (BT-121) and VAT exemption reason text (BT-120), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176, BT-194, BT-195

Où cette règle s’applique