BR-FXEXT-AF-08B: La base de la taxe des Canaries doit égaler le total des lignes

Ce que signifie la règle

Dans une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie L (taxe des îles Canaries), la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes de catégorie L qui ont le taux de cette entrée (BT-131), moins les remises L sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais L sur l'ensemble de la facture (BT-99), plus d'éventuels frais de service logistique L. Un écart d'arrondi de 0,01 est toléré pour chaque montant qui entre dans la somme. Seules les lignes normales (DETAIL) et les lignes sans sous-type comptent. L'erreur n'est levée que si aucune des deux façons d'additionner ne correspond : la somme simple (BR-FXEXT-AF-08INI) ou la somme qui tient aussi compte des motifs d'exonération (BR-FXEXT-AF-08REV). À terme, seule la seconde sera exigée.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA est le résumé que l'acheteur comptabilise et que l'administration fiscale contrôle. Si la base d'imposition ne correspond pas aux lignes, aux remises et aux frais, la TVA calculée dessus n'est plus fiable et le fichier échoue à la vérification.

Comment corriger

Additionnez les montants nets de toutes les lignes de catégorie L au taux de l'entrée, retirez les remises L sur l'ensemble de la facture et ajoutez les frais L sur l'ensemble de la facture. Reportez ce résultat comme base d'imposition de l'entrée L. Si vous avez plusieurs entrées L, pour des taux ou des motifs d'exonération différents, chaque entrée ne reçoit que ses propres montants, et les lignes de sous-total ne doivent pas être ajoutées en plus. Un écart vient en général d'une ligne de mauvaise catégorie ou de mauvais taux, ou d'une remise ou de frais absents du récapitulatif de TVA.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “L” ("Canary Islands tax"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Canary Islands tax" (L), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176) and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176

Où cette règle s’applique