BR-FXEXT-AG-08INI: Catégorie M : la base d'imposition devrait égaler le détail

Ce que signifie la règle

Le contrôle s'applique à chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie M (BT-118) dont ram:TypeCode vaut VAT sans tenir compte de la casse. La base d'imposition (BT-116) est comparée aux montants HT des lignes (BT-131), moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272). Les sources sont sélectionnées par catégorie M et par valeur numérique du taux, sans tenir compte des motifs d'exonération. Chacune des quatre sommes est arrondie à deux décimales avant leur combinaison. Seules les lignes dont l'élément de sous-type ram:LineStatusReasonCode (BT-X-8) est absent ou vaut DETAIL sont retenues. L'écart absolu autorisé est de 0,01 unité monétaire multipliée par le nombre de lignes, de remises et de frais retenus, frais de service logistique compris.

Pourquoi elle compte

Ce calcul utilise toutes les sources de catégorie M au taux de l'entrée. BR-FXEXT-AG-08B accepte soit ce calcul, soit celui par motif d'exonération contrôlé par BR-FXEXT-AG-08REV ; ce n'est donc pas une version simplement plus stricte de BR-FXEXT-AG-08INI.

Comment corriger

Recalculez le total de catégorie M au taux de l'entrée, en incluant les frais de service logistique et en arrondissant séparément les quatre sommes. Comparez le résultat avec ram:BasisAmount (BT-116). Vérifiez aussi BR-FXEXT-AG-08REV pour cette entrée. Si le calcul par motif d'exonération concorde, conservez ce regroupement plutôt que de modifier le montant uniquement pour supprimer l'avertissement. Sinon, corrigez les montants, catégories, taux ou la base d'imposition erronés et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “M” ("Ceuta and Mellita tax"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Ceuta and Mellita tax" (M), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique