CII-SR-409: Pas de bénéficiaire dans les conditions de paiement

Ce que signifie la règle

Les conditions de paiement contiennent un élément PayeeTradeParty, qui désigne qui reçoit le paiement. La norme EN 16931 ne l'utilise pas dans les conditions de paiement. Le bénéficiaire (BG-10), lorsqu'il diffère du vendeur, se place dans son propre élément PayeeTradeParty, directement dans la section de règlement de la facture.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne cherche le bénéficiaire que dans la section prévue, un bénéficiaire nommé dans les conditions de paiement n'est donc pas lu. Cela vaut la peine d'être corrigé si le bénéficiaire n'est pas le vendeur, car l'acheteur risquerait alors de payer le mauvais bénéficiaire.

Comment corriger

Supprimez l'élément PayeeTradeParty des conditions de paiement. Si le bénéficiaire est une autre partie que le vendeur, indiquez-le une seule fois dans la section du bénéficiaire, avec son nom (BT-59). Si vous encaissez vous-même le paiement, n'indiquez pas de bénéficiaire.

Le texte publié de la règle

PayeeTradeParty should not be present

Où cette règle s’applique