CII-SR-413: Ne pas inclure TotalAllowanceChargeAmount dans les totaux

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux de la facture (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) ne doit pas contenir TotalAllowanceChargeAmount, un chiffre unique qui regroupe les remises et les frais. La norme EN 16931 prévoit à la place deux totaux distincts : le total des remises sur l'ensemble de la facture (BT-107) et le total des frais sur l'ensemble de la facture (BT-108).

Pourquoi elle compte

Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. La norme EN 16931 n'a pas de place pour ce chiffre, le logiciel du destinataire n'est pas censé le lire et la valeur risque d'être ignorée. Il vaut la peine de corriger si le destinataire ou sa plateforme agréée attend un fichier strictement conforme à la norme EN 16931, ou si vous voulez un résultat de vérification sans avertissement.

Comment corriger

C'est votre logiciel de facturation qui écrit cet élément, vous ne le modifiez donc que rarement à la main. Cherchez dans ses paramètres d'export de facture électronique un choix de format ou de profil et retenez l'option EN 16931 plutôt qu'un profil plus complet comme EXTENDED. S'il n'existe pas de tel réglage, demandez à l'éditeur du logiciel de ne plus écrire cet élément. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez-le et gardez les totaux distincts des remises et des frais.

Le texte publié de la règle

TotalAllowanceChargeAmount should not be present

Où cette règle s’applique