Ce que signifie la règle
Le bloc des totaux de la facture (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) ne doit pas contenir ProductValueExcludingTobaccoTaxInformationAmount, un chiffre donné à titre d'information pour la valeur des produits hors taxe sur le tabac. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le chiffre est en dehors de la norme, le logiciel du destinataire n'est pas censé le lire et la valeur risque d'être ignorée. Il vaut la peine de corriger si un destinataire attend un fichier strictement conforme à la norme EN 16931.
Comment corriger
Retirez l'élément du bloc des totaux. Si votre logiciel l'ajoute automatiquement, cherchez l'option EN 16931 dans les paramètres d'export de facture électronique, ou demandez à l'éditeur de la désactiver. Les montants des lignes et le récapitulatif de TVA ne changent pas quand vous le retirez.
Le texte publié de la règle
ProductValueExcludingTobaccoTaxInformationAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |