CII-SR-415: Ne pas inclure TotalDepositFeeInformationAmount dans les totaux

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux de la facture (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) ne doit pas contenir TotalDepositFeeInformationAmount, un chiffre donné à titre d'information pour le total des consignes, par exemple pour des bouteilles ou des caisses. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela.

Pourquoi elle compte

Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le chiffre est en dehors de la norme et le logiciel du destinataire n'est pas censé le lire. Comme il n'est fourni qu'à titre d'information, il ne fait pas partie du net à payer. Il vaut la peine de corriger si le destinataire ou sa plateforme agréée attend un fichier strictement conforme à la norme EN 16931.

Comment corriger

Retirez l'élément en choisissant l'option EN 16931 dans les paramètres d'export de facture électronique de votre logiciel de facturation, ou demandez à l'éditeur de ne plus l'écrire. Si l'acheteur doit régler une consigne, vérifiez qu'elle figure comme une ligne ou comme des frais, afin qu'elle entre dans les totaux habituels et dans le net à payer. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément.

Le texte publié de la règle

TotalDepositFeeInformationAmount should not be present

Où cette règle s’applique