CII-SR-414: Ne pas inclure RetailValueExcludingTaxInformationAmount

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux de la facture (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) ne doit pas contenir RetailValueExcludingTaxInformationAmount, un chiffre donné à titre d'information pour une valeur de vente au détail HT. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela. Les totaux qu'elle définit comprennent la somme des montants HT des lignes (BT-106), le montant total HT (BT-109), le montant total de TVA (BT-110), le montant total TTC (BT-112) et le net à payer (BT-115).

Pourquoi elle compte

Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le chiffre est en dehors de la norme, le logiciel du destinataire n'est pas censé le lire et il n'entre dans aucun calcul de la norme EN 16931. Il vaut la peine de corriger si un destinataire attend un fichier strictement conforme à la norme EN 16931.

Comment corriger

Retirez l'élément du bloc des totaux. Dans la plupart des logiciels, il s'agit d'un réglage de l'export de facture électronique et non d'un champ de la facture. Cherchez un choix de format ou de profil et prenez celui de la norme EN 16931. Si votre logiciel l'ajoute toujours, demandez à l'éditeur de cesser de l'écrire. Le retirer ne change aucun montant de la facture.

Le texte publié de la règle

RetailValueExcludingTaxInformationAmount should not be present

Où cette règle s’applique