CII-SR-182: Une ligne ne doit pas donner son propre montant de TVA

Ce que signifie la règle

Les informations de règlement d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeSettlement dans le XML) ne doivent pas contenir de CalculatedAmount dans l'ApplicableTradeTax de la ligne. C'est un montant de TVA calculé pour une seule ligne. La norme EN 16931 donne à chaque ligne seulement sa catégorie de TVA (BT-151) et son taux de TVA (BT-152). Les montants de TVA n'apparaissent que dans le récapitulatif de TVA de toute la facture (BG-23).

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier n'est donc pas rejeté. L'acheteur comptabilise la TVA, et l'administration fiscale la contrôle, à partir du récapitulatif de TVA, un montant de TVA porté par une ligne est donc en général ignoré. Il vaut la peine de corriger si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Retirez le montant de TVA par ligne. Dans votre logiciel de facturation, cherchez une option d'export qui affiche la TVA ligne par ligne, ou exportez avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Gardez la catégorie de TVA et le taux de TVA sur chaque ligne, et vérifiez que le récapitulatif de TVA en bas de la facture indique le montant de TVA de chaque catégorie et de chaque taux. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez CalculatedAmount de l'ApplicableTradeTax de la ligne.

Le texte publié de la règle

CalculatedAmount should not be present

Où cette règle s’applique