Ce que signifie la règle
Une remise ou des frais sur une ligne de facture (SpecifiedTradeAllowanceCharge dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément ID, un identifiant de cette entrée. La norme EN 16931 décrit une remise de ligne par un motif (BT-139) et un code motif (BT-140), et des frais de ligne par un motif (BT-144) et un code motif (BT-145), pas par un identifiant.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier n'est donc pas rejeté. Un logiciel qui ne lit que les champs de la norme EN 16931 n'a nulle part où mettre l'identifiant, il est donc en général supprimé. Il vaut la peine de corriger si l'acheteur doit savoir pourquoi la ligne a été diminuée ou augmentée, ou si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Videz l'identifiant sur les remises et frais de ligne dans votre logiciel de facturation, ou exportez avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Assurez-vous que chaque remise et chaque ligne de frais a un motif court, un code motif, ou les deux. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément ID du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne.
Le texte publié de la règle
ID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |