Ce que signifie la règle
Chaque remise (BG-27) ou chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément SequenceNumeric. Dans le XML, il se trouve dans un SpecifiedTradeAllowanceCharge de la section de règlement de la ligne et porte un numéro d'ordre pour cette entrée. La norme EN 16931 ne prévoit aucun numéro d'ordre pour les remises et frais de ligne.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le logiciel du destinataire ne lit que les champs définis par la norme EN 16931 et ignore celui-ci, si bien que ce numéro n'apporte rien à l'acheteur. Il vaut la peine de le corriger si vous voulez un résultat de vérification sans avertissement, ou si ce numéro devait avoir un sens pour l'acheteur, car il ne lui parviendra pas.
Comment corriger
Ouvrez le XML dans un éditeur de texte, repérez le SequenceNumeric à l'intérieur de la remise ou des frais de la ligne et supprimez cet élément. Si votre logiciel de facturation écrit le fichier, l'élément vient en général de son modèle d'export : demandez à l'éditeur de ne plus l'écrire. Relancez ensuite la vérification.
Le texte publié de la règle
SequenceNumeric should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-186 Pas d'attribut format sur le pourcentage d'une remise de ligne
- CII-SR-187 Pas de quantité de base sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-188 Pas d'indicateur de prépaiement sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-189 Pas de montant de base unitaire sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-190 Pas de code de type sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-191 Pas de détail de TVA propre sur les remises et frais de ligne