Ce que signifie la règle
Chaque remise (BG-27) ou chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément PrepaidIndicator, un indicateur oui ou non précisant que le montant a été payé d'avance. La norme EN 16931 ne prévoit pas un tel indicateur sur une remise ou des frais de ligne.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. L'indicateur est ignoré et ne réduit donc pas ce que l'acheteur doit. Les paiements d'avance se traitent dans les totaux de la facture, où le montant déjà payé (BT-113) est déduit pour obtenir le net à payer.
Comment corriger
Supprimez le PrepaidIndicator du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne. Si l'acheteur a déjà réglé une partie de la facture, saisissez ce montant dans le montant déjà payé des totaux de la facture, afin que le net à payer soit exact. Vérifiez de nouveau le net à payer après la modification.
Le texte publié de la règle
PrepaidIndicator should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |