Ce que signifie la règle
Le pourcentage (CalculationPercent) de chaque remise (BG-27) ou de chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlé pour y chercher un attribut format. Dans la norme EN 16931, ce pourcentage est un simple nombre, sans attribut qui décrirait la façon de l'écrire.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Les logiciels conformes à la norme EN 16931 lisent le nombre et ignorent l'attribut, de sorte que les montants ne sont pas modifiés. Mieux vaut le retirer pour obtenir un résultat de vérification propre, mais cela ne doit pas retarder l'envoi de la facture.
Comment corriger
Dans le XML, repérez le CalculationPercent à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne et supprimez l'attribut format. Laissez le nombre en place. Si un logiciel de facturation produit le fichier, demandez à l'éditeur de ne plus ajouter cet attribut.
Le texte publié de la règle
@format should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-187 Pas de quantité de base sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-188 Pas d'indicateur de prépaiement sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-189 Pas de montant de base unitaire sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-190 Pas de code de type sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-191 Pas de détail de TVA propre sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-192 Pas de taux de change sur les remises et frais de ligne