Ce que signifie la règle
Le code de type de document (BT-3) doit être 380 (facture), 381 (avoir), 384 (facture rectificative) ou 389 (autofacturation). En UBL, il se trouve dans le code de type de la facture ou dans celui de l'avoir. Dans le jeu de règles CII, les quatre mêmes valeurs sont contrôlées dans le code de type du document CII.
Pourquoi elle compte
Le code de type indique au destinataire comment comptabiliser le document. Les règles néerlandaises NLCIUS n'acceptent que ces quatre codes : tout autre code, même accepté par d'autres jeux de règles, échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez le type de document dans votre logiciel de facturation. Une facture ordinaire doit porter le code 380 et un avoir le code 381. Si votre logiciel permet de saisir le code à la main, remplacez-le par l'un des quatre. S'il s'agit d'un document qui n'est pas une facture, il ne doit pas être envoyé comme facture électronique.
Le texte publié de la règle
The invoice or credit note type code (cbc:InvoiceTypeCode/cbc:CreditNoteTypeCode) MUST have one of the following values: 380, 381, 384, 389 Dans NLCIUS (CII), la règle s’énonce ainsi :
The invoice type code (ram:TypeCode) MUST have one of the following values: 380, 381, 384, 389 Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
Vérifier votre fichier
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