BR-NL-8: Le code de type et la structure UBL doivent concorder

Ce que signifie la règle

UBL propose deux structures, Invoice (facture) et CreditNote (avoir), chacune avec son propre élément de premier niveau. La règle vérifie qu'un document dont le code de type (BT-3) est 381 utilise la structure CreditNote. La variante de la règle, dans les mêmes jeux de règles, contrôle le sens inverse : un document de code 380, 384 ou 389 doit utiliser la structure Invoice et non CreditNote.

Pourquoi elle compte

Le code et la structure sont deux déclarations sur le même document. Lorsqu'elles se contredisent, le destinataire ne peut pas savoir si le document augmente ou réduit le montant dû. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

S'il s'agit d'un avoir, créez-le comme avoir dans votre logiciel de facturation et exportez-le en avoir UBL. Une cause fréquente est un avoir passé par le modèle de facture. S'il s'agit d'une facture, remplacez le code de type par 380, ou par 384 pour une rectification.

Le texte publié de la règle

If the invoice type code (cbc:InvoiceTypeCode) is 381, the document MUST use the CreditNote scheme

Dans SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice), SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note), la règle s’énonce ainsi :

If the credit note type code (cbc:CreditNoteTypeCode) is 380, 384 or 389, the document MUST use the Invoice scheme

Où cette règle s’applique