BR-FXEXT-Z-08REV: Vérifiez la base à taux zéro par motif d'exonération

Ce que signifie la règle

Dans le XML CII des profils EXTENDED de Factur-X et de ZUGFeRD, le contrôle porte sur les éléments ApplicableTradeTax de l'en-tête dont CategoryCode vaut Z et dont TypeCode vaut VAT après conversion en majuscules. La base d'imposition (BT-116) de chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23, BT-118) est comparée à la somme des montants HT des lignes (BT-131), moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272). Les catégories sources, en BT-151, BT-95, BT-102 et BT-X-273, doivent être Z. Leur taux ainsi que le texte et le code de leur motif d'exonération doivent correspondre à ceux de l'entrée. Les espaces en début et en fin sont supprimés et les suites d'espaces sont ramenées à un seul espace. Les champs absents valent une chaîne vide pour cette comparaison, qui reste sensible à la casse. Seules les lignes de sous-type DETAIL (BT-X-8) ou sans sous-type sont retenues. Chacune des quatre sommes est arrondie séparément à deux décimales. L'écart absolu maximal est de 0,01 unité de la devise de la facture par élément retenu dans le groupe.

Pourquoi elle compte

Des motifs différents peuvent répartir les montants Z d'un même taux entre plusieurs groupes. Ce contrôle vérifie le calcul pour le groupe correspondant au motif de l'entrée. Cet avertissement n'implique pas à lui seul un échec de BR-FXEXT-Z-08B, car cette règle autorise aussi le calcul qui ignore les motifs.

Comment corriger

Vérifiez RateApplicablePercent, ExemptionReason et ExemptionReasonCode dans l'entrée ApplicableTradeTax concernée. Sélectionnez les lignes, remises, frais et frais de service logistique de catégorie Z qui correspondent à ces trois valeurs, après normalisation des espaces dans les motifs. Vérifiez aussi les champs absents. Recalculez BasisAmount (BT-116) en soustrayant les remises et en ajoutant les frais aux lignes, avec chaque somme arrondie séparément à deux décimales et la tolérance prévue. Corrigez les montants ou motifs erronés sans modifier un motif exact uniquement pour supprimer l'avertissement. Régénérez le fichier et vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “Z” ("Zero Rated"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-X-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Zero Rated" (Z).

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique