BR-FXEXT-S08B: La base au taux normal doit correspondre aux lignes

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, la base d'imposition (BT-116) de chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie S (taux normal) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131), moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272), à ce taux de TVA (BT-119). Un écart de 0,01 au plus par élément concerné est toléré, pour les arrondis. Le texte de la règle donne deux manières de compter, une simple et une qui exige aussi que les motifs d'exonération (BT-120, BT-121) des éléments correspondent à ceux de l'entrée. L'une ou l'autre suffit pour l'instant, et le texte précise qu'à terme seule la seconde sera exigée. Seules les lignes ordinaires comptent, de sous-type DETAIL (BT-X-8) ou sans sous-type.

Pourquoi elle compte

La base d'imposition sert à calculer la TVA. Si elle ne correspond pas aux lignes, la TVA et le net à payer sont douteux et la facture est rejetée. BR-FXEXT-S-08INI et BR-FXEXT-S-08REV signalent séparément les deux manières de compter, sous forme d'avertissements.

Comment corriger

Additionnez les montants HT des lignes à ce taux normal, retirez les remises sur l'ensemble de la facture à ce taux et ajoutez les frais à ce taux. Indiquez le résultat comme base d'imposition de l'entrée S. Une cause fréquente est une ligne, une remise ou des frais modifiés à la main après l'établissement du récapitulatif de TVA, ou un élément compté sous un autre taux que celui de l'entrée. Si vous utilisez des motifs d'exonération sur les éléments, vérifiez que leur texte et leur code sont les mêmes que sur l'entrée.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23), for each different value of VAT rate (BT-119) where VAT category code (BT-118) is equal to “S” ("Standard Rated"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Standard Rated" (S), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified, or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176), and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-119, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176

Où cette règle s’applique