BR-FXEXT-S-08REV: La base au taux normal doit concorder, motifs d'exonération compris

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, la base d'imposition (BT-116) de chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie S (taux normal) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131), moins les remises sur l'ensemble de la facture (BT-92), plus les frais sur l'ensemble de la facture (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272), à ce taux de TVA (BT-119). Cette version tient aussi compte des motifs d'exonération. Lorsqu'une ligne, une remise ou des frais ont un motif d'exonération de TVA, son texte et son code doivent être identiques au texte (BT-120) et au code (BT-121) du motif de l'entrée, sinon l'élément n'est pas compté pour cette entrée. Un écart de 0,01 au plus par élément concerné est toléré, pour les arrondis. Seules les lignes ordinaires comptent, de sous-type DETAIL (BT-X-8) ou sans sous-type.

Pourquoi elle compte

La base d'imposition sert à calculer la TVA, et les motifs d'exonération expliquent pourquoi une catégorie est utilisée. Comme il s'agit d'un avertissement, le fichier reste accepté. Il vaut la peine de le corriger, car il révèle un vrai écart entre les lignes et le récapitulatif de TVA. BR-FXEXT-S08B est la version bloquante de ce contrôle et rejette le fichier lorsque les montants ne concordent pas.

Comment corriger

Additionnez les montants HT des lignes à ce taux normal, retirez les remises sur l'ensemble de la facture et ajoutez les frais, en ne comptant que les éléments dont le motif d'exonération est celui de l'entrée. Indiquez le résultat comme base d'imposition de l'entrée S. Si certaines lignes, remises ou frais portent un motif d'exonération et d'autres non, vérifiez que le texte et le code sont les mêmes que sur l'entrée.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23), for each different value of VAT rate (BT-119), where VAT category code (BT-118) is equal to “S” ("Standard Rated"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-X-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Standard Rated" (S), and where applicable the VAT exemption reason and specification code (BT-195, BT-174 and BT-176 and BT-X-592) and the Exemption reason text (BT-194, BT-173 and BT-175 and BT-X-591) are identical with the VAT category VAT exemption reason and specification code (BT-121) and VAT exemption reason text (BT-120), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-119, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176, BT-194, BT-195

Où cette règle s’applique