Ce que signifie la règle
La règle compare la valeur non vide de ram:CountryID sous ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress à la liste des codes pays du profil EN 16931. Elle ne vérifie ni si une adresse de livraison est requise ni si le pays indiqué est exact. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test. Un nom de pays ou UK à la place de GB ne correspond pas au code attendu.
Pourquoi elle compte
Un code pays normalisé permet de désigner le pays de livraison sans dépendre de son nom dans chaque langue. Ce code ne détermine pas à lui seul le traitement de TVA applicable.
Comment corriger
Corrigez le champ du pays de livraison (BT-80) dans les données de l'adresse de livraison. Dans le XML CII, corrigez ram:CountryID sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress. Utilisez le code approprié, pas le nom du pays. Ne supprimez pas des informations de livraison nécessaires uniquement pour masquer cette erreur. Exportez et vérifiez de nouveau la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
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