FX-SCH-A-000587: Le récapitulatif de TVA doit utiliser un code de catégorie valide

Ce que signifie la règle

La règle compare la valeur non vide de ram:CategoryCode sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax à la liste du profil EN 16931. Elle concerne le récapitulatif de TVA (BG-23), pas directement les lignes de facture. Les codes autorisés sont S, Z, E, AE, K, G, O, L et M. S couvre la TVA à un taux non nul, y compris un taux réduit. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test. Les taux et les calculs sont vérifiés séparément.

Pourquoi elle compte

La catégorie indique le traitement de TVA représenté par une entrée du récapitulatif. Un code autorisé doit aussi correspondre aux opérations et aux montants regroupés dans cette entrée.

Comment corriger

Corrigez la catégorie de TVA de l'entrée concernée du récapitulatif, pas seulement le taux affiché sur une ligne. Si votre logiciel construit ce récapitulatif à partir des lignes, remises ou frais, corrigez les données correspondantes puis régénérez-le. Utilisez S pour une opération soumise à la TVA à un taux non nul, Z pour un taux zéro et E pour une opération exonérée de TVA. Dans le XML CII, corrigez ram:CategoryCode sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Exportez et vérifiez de nouveau la facture.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique