Ce que signifie la règle
La règle vérifie la valeur non vide de ram:TypeCode sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, dans le récapitulatif de TVA (BG-23). Le code prévu par le profil EN 16931 est VAT. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test de liste de codes. Celui-ci ne vérifie ni la catégorie de TVA, ni le taux, ni le montant.
Pourquoi elle compte
Ce code technique désigne le type de taxe représenté par cette structure. Il n'est ni un taux ni une catégorie de TVA et ne signifie pas à lui seul que de la TVA est à payer.
Comment corriger
Corrigez la valeur exportée dans ram:TypeCode sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax pour qu'elle soit VAT. Ne traduisez pas ce code en TVA ou MwSt et n'y placez pas une catégorie comme S ou E. Si vous ne pouvez pas modifier cette valeur, demandez à l'éditeur du logiciel de corriger l'export. Exportez et vérifiez de nouveau la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000593 La date de fin de période de facturation doit utiliser le format 102
- FX-SCH-A-000594 Le début de la période de facturation doit utiliser le format 102
- FX-SCH-A-000595 La devise de la facture doit être un code de devise valide (EN 16931)
- FX-SCH-A-000596 La date de la facture précédente doit utiliser le format 102
- FX-SCH-A-000597 Le schéma de l'identifiant du bénéficiaire doit être valide
- FX-SCH-A-000598 Le schéma de l'immatriculation du bénéficiaire doit être ISO 6523