Ce que signifie la règle
La règle exige la présence de l'attribut format sur udt:DateString sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate. Elle s'applique aux profils EN 16931 et Extended. Elle ne vérifie ni la valeur de l'attribut ni la date. Même un attribut vide satisfait ce test de présence.
Pourquoi elle compte
L'attribut indique la notation utilisée pour la date d'exigibilité de la TVA. Exiger sa présence et contrôler sa valeur sont deux vérifications distinctes.
Comment corriger
Corrigez l'export pour que udt:DateString sous ram:TaxPointDate possède un attribut format. Pour une date écrite AAAAMMJJ, attribuez-lui la valeur 102. Gardez une date et un code de format cohérents. Si vous ne pouvez pas modifier le XML produit, transmettez à l'éditeur du logiciel le chemin de l'élément et l'identifiant FX-SCH-A-000590. Exportez et vérifiez de nouveau la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@format' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000591 La date d'exigibilité de la TVA doit utiliser le format 102
- FX-SCH-A-000592 Le type de taxe du récapitulatif de TVA doit être VAT
- FX-SCH-A-000593 La date de fin de période de facturation doit utiliser le format 102
- FX-SCH-A-000594 Le début de la période de facturation doit utiliser le format 102
- FX-SCH-A-000595 La devise de la facture doit être un code de devise valide (EN 16931)
- FX-SCH-A-000596 La date de la facture précédente doit utiliser le format 102