CII-SR-394: Pas de taux de change dans les remises et frais globaux

Ce que signifie la règle

Une remise (BG-20) ou des frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture contiennent un élément ActualTradeCurrencyExchange, qui porte un taux de change. La norme EN 16931 ne prévoit pas de taux de change sur une remise ou des frais pris isolément : ces montants sont exprimés dans la devise de la facture (BT-5).

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas le taux de change, donc la conversion qu'il décrit est ignorée. Cela vaut la peine d'être corrigé si le montant de la remise ou des frais n'est pas dans la devise de la facture, car les totaux risquent alors de ne pas concorder chez l'acheteur.

Comment corriger

Supprimez l'élément ActualTradeCurrencyExchange et exprimez la remise ou les frais dans la devise de la facture. Si la TVA doit aussi être indiquée dans une autre devise, la norme EN 16931 le prévoit une seule fois pour toute la facture, avec la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le montant total de TVA dans cette devise (BT-111).

Le texte publié de la règle

ActualTradeCurrencyExchange should not be present

Où cette règle s’applique