CII-SR-400: La date d'échéance s'écrit en DateTimeString, pas en DateTime

Ce que signifie la règle

La date d'échéance (BT-9) des conditions de paiement est écrite avec un élément DateTime. La norme EN 16931 attend la date d'échéance dans un élément DateTimeString au format 102, c'est-à-dire la date en huit chiffres dans l'ordre année, mois, jour, par exemple 20261130 pour le 30 novembre 2026.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Mais un système qui ne lit la date d'échéance que dans DateTimeString ne la trouvera pas et peut considérer que la facture n'a pas de date d'échéance. Cela vaut la peine d'être corrigé, car la date d'échéance indique à l'acheteur quand payer.

Comment corriger

Remplacez l'élément DateTime de la date d'échéance par un élément DateTimeString, ajoutez l'attribut format avec la valeur 102 et écrivez la date en huit chiffres. La plupart des logiciels de facturation écrivent cela à votre place : si vous ne pouvez pas modifier le fichier, cherchez un paramètre d'export ou une mise à jour qui produit des dates conformes à la norme EN 16931, ou interrogez l'éditeur.

Le texte publié de la règle

DateTime should not be present

Où cette règle s’applique