Ce que signifie la règle
Les conditions de paiement contiennent un élément SettlementPeriodMeasure, la durée du délai de paiement, par exemple 30 jours. La norme EN 16931 ne l'utilise pas : elle donne la date d'échéance (BT-9) sous forme de date et les conditions de paiement (BT-20) sous forme de texte.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas cette durée, il ne peut donc pas en déduire une date d'échéance. Si la facture n'a pas de date d'échéance propre, l'acheteur risque de ne pas savoir quand payer, et il vaut alors la peine de corriger.
Comment corriger
Supprimez l'élément SettlementPeriodMeasure. Renseignez la date d'échéance (BT-9) avec la date exacte et écrivez le délai dans le texte des conditions de paiement, par exemple « payable sous 30 jours ». Beaucoup de logiciels de facturation calculent la date d'échéance à partir des conditions de paiement du client : si elle est vide, vérifiez ce paramètre.
Le texte publié de la règle
SettlementPeriodMeasure should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |