CII-SR-397: Pas d'identifiant dans les conditions de paiement

Ce que signifie la règle

Les conditions de paiement contiennent un élément ID, un identifiant ou un code des conditions de paiement. La norme EN 16931 ne l'utilise pas : elle donne les conditions de paiement sous forme de texte (BT-20) et la date d'échéance (BT-9) sous forme de date.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas l'identifiant, il ne peut donc pas retrouver ce que le code désigne. Cela vaut la peine d'être corrigé si le libellé complet des conditions n'est disponible que par ce code, ou si le système de l'acheteur est strict sur les éléments en trop.

Comment corriger

Supprimez l'élément ID des conditions de paiement. Gardez le libellé des conditions dans le texte des conditions de paiement (BT-20) et la date dans la date d'échéance (BT-9). Si votre logiciel de facturation enregistre les conditions de paiement sous un code, vérifiez que le libellé complet est exporté sous forme de texte.

Le texte publié de la règle

ID should not be present

Où cette règle s’applique