CII-SR-396: Pas d'élément de frais de service logistique dans la facture

Ce que signifie la règle

La section de règlement de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un élément SpecifiedLogisticsServiceCharge, un emplacement distinct pour des frais logistiques comme le transport ou la livraison. La norme EN 16931 ne l'utilise pas : de tels frais se saisissent comme des frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-21).

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Les logiciels qui suivent la norme EN 16931 ne lisent pas cet élément, et des frais de livraison qui n'y figurent que peuvent ne pas être pris en compte par l'acheteur. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'élément contient des frais que l'acheteur doit régler.

Comment corriger

Supprimez l'élément SpecifiedLogisticsServiceCharge. Si vous facturez la livraison ou le transport, ajoutez-les comme des frais portant sur l'ensemble de la facture, avec un motif, leur catégorie de TVA et leur taux de TVA, et vérifiez qu'ils sont inclus dans les totaux. Dans la plupart des logiciels de facturation, cela s'appelle frais de port ou majoration.

Le texte publié de la règle

SpecifiedLogisticsServiceCharge should not be present

Où cette règle s’applique