Ce que signifie la règle
La section de règlement de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un élément SubtotalCalculatedTradeTax, un sous-total de taxe que la norme EN 16931 n'utilise pas. Le récapitulatif de TVA (BG-23) s'écrit en entrées ApplicableTradeTax, qui sont un autre élément.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur lit le récapitulatif de TVA dans les entrées ApplicableTradeTax et ignore cet élément, de sorte que les montants de TVA qui ne figurent qu'ici sont perdus. Cela vaut la peine d'être corrigé si ces montants comptent pour l'acheteur, ou si son système est strict sur les éléments en trop.
Comment corriger
Supprimez l'élément SubtotalCalculatedTradeTax. Vérifiez ensuite que le récapitulatif de TVA est complet dans les entrées ApplicableTradeTax, avec une entrée par catégorie et par taux de TVA présents sur la facture. Supprimer le sous-total ne supprime pas ces entrées.
Le texte publié de la règle
SubtotalCalculatedTradeTax should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |