CII-SR-356: Pas de nom commercial pour le bénéficiaire du paiement

Ce que signifie la règle

Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce lorsqu'il diffère de sa dénomination légale. La norme EN 16931 en prévoit un pour le vendeur (BT-28), mais pas pour le bénéficiaire du paiement. Dans le bloc d'organisation juridique du bénéficiaire (SpecifiedLegalOrganization), seul le numéro d'immatriculation (BT-61) est attendu.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Les destinataires ignorent le nom commercial du bénéficiaire, qui n'apparaît donc pas dans les dossiers de l'acheteur. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur risque de ne pas reconnaître le bénéficiaire à sa seule dénomination légale.

Comment corriger

Supprimez l'élément TradingBusinessName du bloc d'organisation juridique du bénéficiaire. Si l'acheteur connaît mieux le bénéficiaire par son nom commercial, utilisez-le comme nom du bénéficiaire (BT-59) uniquement lorsque c'est aussi le nom du titulaire du compte bancaire, afin que le paiement puisse être rapproché. Sinon, gardez la dénomination légale.

Le texte publié de la règle

TradingBusinessName should not be present

Où cette règle s’applique