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Avertissement

CII-SR-359: Ne donnez pas de contact au bénéficiaire du paiement

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-359 signifie que le bloc du bénéficiaire du paiement contient un DefinedTradeContact, des coordonnées de contact que la norme EN 16931 n'utilise pas. Supprimez-le, car la norme ne prévoit de contact que pour le vendeur (BG-6) et l'acheteur (BG-9).

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le bloc du bénéficiaire (PayeeTradeParty) contient un élément DefinedTradeContact, avec une personne à contacter, un numéro de téléphone ou des informations semblables. La norme EN 16931 ne reprend des coordonnées de contact que pour le vendeur et l'acheteur, pas pour le bénéficiaire du paiement.

Pourquoi elle compte

Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas le contact du bénéficiaire, une question sur le paiement n'arrivera donc pas à la bonne personne par ce biais. Corrigez-le si l'acheteur risque d'appeler quelqu'un au sujet du paiement.

Comment corriger

Supprimez le bloc DefinedTradeContact du bénéficiaire. Placez la personne que l'acheteur doit contacter au sujet de la facture dans le contact du vendeur (BG-6), que les destinataires lisent. Si une société d'affacturage traite les questions de paiement, indiquez ses coordonnées dans le texte des conditions de paiement ou sur le PDF.

Le texte publié de la règle

DefinedTradeContact should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-359 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026