Ce que signifie la règle
Le bloc du bénéficiaire (PayeeTradeParty) contient un élément DefinedTradeContact, avec une personne à contacter, un numéro de téléphone ou des informations semblables. La norme EN 16931 ne reprend des coordonnées de contact que pour le vendeur et l'acheteur, pas pour le bénéficiaire du paiement.
Pourquoi elle compte
Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas le contact du bénéficiaire, une question sur le paiement n'arrivera donc pas à la bonne personne par ce biais. Corrigez-le si l'acheteur risque d'appeler quelqu'un au sujet du paiement.
Comment corriger
Supprimez le bloc DefinedTradeContact du bénéficiaire. Placez la personne que l'acheteur doit contacter au sujet de la facture dans le contact du vendeur (BG-6), que les destinataires lisent. Si une société d'affacturage traite les questions de paiement, indiquez ses coordonnées dans le texte des conditions de paiement ou sur le PDF.
Le texte publié de la règle
DefinedTradeContact should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-360 Ne donnez pas d'adresse postale au bénéficiaire du paiement
- CII-SR-361 Ne donnez pas d'adresse web ou e-mail au bénéficiaire
- CII-SR-362 Ne donnez pas de numéro de TVA au bénéficiaire du paiement
- CII-SR-363 Ne donnez pas d'adresse de point de terminaison au bénéficiaire
- CII-SR-364 N'intégrez pas de logo pour le bénéficiaire du paiement
- CII-SR-365 Ne nommez pas de payeur distinct de l'acheteur