Ce que signifie la règle
Dans le bloc du bénéficiaire, le bloc d'organisation juridique (SpecifiedLegalOrganization) porte le numéro d'immatriculation du bénéficiaire (BT-61) dans son élément ID. Un bloc AuthorizedLegalRegistration placé à côté, qui contiendrait des informations d'immatriculation supplémentaires, ne fait pas partie de la norme EN 16931.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Les destinataires lisent le numéro d'immatriculation dans l'élément ID et ignorent le reste. Il n'est utile de retirer le bloc que pour rester dans le cadre de la norme ou pour supprimer l'avertissement lorsqu'un acheteur le demande.
Comment corriger
Supprimez l'élément AuthorizedLegalRegistration du bloc d'organisation juridique du bénéficiaire. Gardez l'élément ID avec le numéro d'immatriculation, et ajoutez le schéma auquel appartient ce numéro si votre logiciel le permet. Si le bloc est écrit automatiquement, demandez à l'éditeur du logiciel de ne plus l'exporter pour les bénéficiaires.
Le texte publié de la règle
AuthorizedLegalRegistration should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-359 Ne donnez pas de contact au bénéficiaire du paiement
- CII-SR-360 Ne donnez pas d'adresse postale au bénéficiaire du paiement
- CII-SR-361 Ne donnez pas d'adresse web ou e-mail au bénéficiaire
- CII-SR-362 Ne donnez pas de numéro de TVA au bénéficiaire du paiement
- CII-SR-363 Ne donnez pas d'adresse de point de terminaison au bénéficiaire
- CII-SR-364 N'intégrez pas de logo pour le bénéficiaire du paiement